Conditions générales de vente (CGV)

Art. 1 — Définitions

Site — be-fr.saunacraft.pl, y compris le configurateur et la page « Devis ».

Vendeur — Denys Nechipai, entrepreneur individuel, exploitant du site Saunacraft, exploitant du site et auteur des devis.

Acheteur — personne physique majeure et capable, ou professionnel, qui transmet une demande ou une commande via le site, par e-mail, WhatsApp ou téléphone.

Kit — sauna de jardin (sauna tonneau, Quadro) livré en éléments prêts à assembler, avec les options choisies et le poêle, fabriqué selon la configuration convenue avec l'acheteur. Une notice de montage illustrée pas à pas est jointe au colis.

Devis — confirmation écrite (e-mail ou message) du prix final du kit, de la livraison, éventuellement du montage, et du délai, établie par le vendeur après échange avec l'acheteur.

Montage — prestation facultative et distincte : déchargement sur l'emplacement, assemblage du sauna, application de la protection du bois et raccordement du poêle par le vendeur ou par une équipe qu'il mandate. Elle n'est due que si l'acheteur l'a commandée dans le devis.

Force majeure — événement que le vendeur ne pouvait ni prévoir ni empêcher (intempéries rendant les travaux impossibles, pannes, interruptions de l'approvisionnement en matières premières, etc.).

Art. 2 — Généralités et acceptation des CGV

Les CGV sont mises à disposition gratuitement sur le site, de façon à pouvoir être téléchargées, enregistrées et imprimées avant toute demande ou commande.

Sous chaque formulaire du site, juste sous le bouton d'envoi, figure la mention « En cliquant, vous confirmez avoir pris connaissance des CGV et de la politique de confidentialité », avec les liens vers les deux documents. Le clic vaut déclaration de l'acheteur d'avoir lu et accepté les CGV. Le vendeur enregistre la date et l'heure de l'envoi, la version des CGV, l'adresse IP et l'identifiant du navigateur — uniquement pour prouver cette déclaration.

Une commande passée par e-mail, WhatsApp ou téléphone vaut acceptation des CGV en vigueur le jour de la commande ; le vendeur envoie le lien vers les CGV avec le devis, et la confirmation du devis par l'acheteur vaut acceptation.

Les CGV n'excluent ni ne limitent les droits impératifs du consommateur. En cas de contradiction, les dispositions de protection du consommateur prévalent — y compris celles du pays où le consommateur a sa résidence habituelle.

Art. 3 — Prix, configurateur et page « Devis »

Les prix affichés sur le site sont indiqués dans la monnaie du pays concerné (TVA 21 % incluse).

Le prix du kit comprend la livraison en Belgique sur palette jusqu'au bord de la voie ou à l'entrée du terrain (voir art. 6). Le montage par notre équipe est une option facturée en plus, à partir de 1 390 €.

Les prix du configurateur et de la page « Devis » sont indicatifs. Les informations du site ne constituent pas une offre ferme, mais une invitation à passer commande.

Un calcul enregistré sous le lien « Devis » est valable 21 jours à compter de sa création. Les prix peuvent évoluer, notamment en cas de hausse sensible du prix du bois, des matières premières ou du carburant.

Le prix final de la commande — kit, options, livraison et, le cas échéant, montage — est fixé uniquement dans le devis. Seul le devis fait foi pour la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix du site et d'introduire de nouveaux modèles, options et promotions. Ces changements ne concernent pas les commandes déjà confirmées.

Les dimensions indiquées sur le site sont nominales. Le bois travaille ; une tolérance dimensionnelle de ±3 % (au plus ±3 cm) est admise et ne constitue pas un défaut. Les visuels et photos ne sont pas contractuels — la teinte du bois, des bardeaux et de la protection peut varier.

Art. 4 — Conclusion du contrat et paiement

Le contrat est conclu lorsque l'acheteur confirme le devis par écrit et que l'acompte de 30 % de la valeur de la commande (kit, options, livraison et, le cas échéant, montage) est reçu.

Une commande incomplète (sans numéro de téléphone, adresse de livraison ou configuration choisie) ou manifestement erronée peut être refusée. Si l'acompte n'est pas reçu dans les 14 jours suivant le devis, celui-ci est réputé retiré ; l'acheteur en est informé.

Le solde est dû avant l'expédition du kit — par virement (justificatif de paiement avant le départ du transport).

Si, après la conclusion du contrat, la fabrication du kit au prix convenu devient impossible en raison d'une hausse importante du coût des matières premières ou du carburant, le vendeur peut résilier le contrat et rembourser intégralement l'acompte.

Le kit reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral (clause de réserve de propriété). Jusque-là, l'acheteur ne peut ni le céder ni le grever.

Une modification de la configuration après le début de la fabrication n'est possible qu'avec l'accord du vendeur ; le coût de la modification (matériel déjà utilisé, travail supplémentaire) est annoncé avant sa mise en œuvre et ajouté au prix.

Art. 5 — Délais

Le délai de fabrication est de 4 à 6 semaines à compter de la réception de l'acompte, suivi d'environ 1 semaine de livraison. En cas de force majeure, il peut être prolongé ; l'acheteur en est informé sans délai.

Pour les commandes personnalisées (configuration modifiée à la demande de l'acheteur, dimensions spéciales), le délai est fixé individuellement et indiqué dans le devis.

Si le montage par notre équipe est commandé, sa date est convenue séparément après la fin de la fabrication et ne fait pas partie du délai de livraison.

Si l'acheteur n'indique pas de date de livraison dans les 14 jours suivant l'annonce de la fin de fabrication, le vendeur peut facturer des frais de stockage au tarif indiqué dans le devis pour chaque jour supplémentaire. Après 60 jours sans réception du kit ni paiement du solde, le vendeur peut résilier le contrat et conserver l'acompte à concurrence des frais engagés — vis-à-vis des consommateurs, seulement à hauteur du préjudice réellement subi.

Art. 6 — Livraison

Le kit est livré sur une palette d'environ 240 × 120 × 120 cm et d'environ 800 kg, par un transporteur disposant d'un camion avec hayon élévateur, jusqu'au bord de la voie ou à l'entrée du terrain. Le prix de la livraison est compris dans le prix du kit. Pour les livraisons vers la Belgique, les conditions applicables sont celles du devis ; les autres pays font l'objet d'un accord individuel.

Le déchargement de la palette et le transport des éléments jusqu'à l'emplacement du sauna sont à la charge de l'acheteur et demandent deux personnes. Un transport supplémentaire ou compliqué par des obstacles (escaliers, talus, portails plus étroits que les éléments) n'est pas inclus dans le prix de la livraison.

L'acheteur garantit l'accès du camion et un espace de manœuvre. Les restrictions d'accès (portail étroit, passage bas, sol non stabilisé) doivent être signalées avant l'établissement du devis.

Si la livraison est impossible le jour convenu pour une raison imputable à l'acheteur, celui-ci supporte le coût d'une nouvelle livraison indiqué par le transporteur.

À la réception, l'acheteur ou la personne qu'il mandate vérifie le colis en présence du chauffeur. Les dommages de transport doivent être mentionnés sur le bordereau de livraison et, si possible, photographiés. La signature du bordereau sans réserve vaut réception sans réserve des dommages apparents.

Livraison en Suisse : le prix est indiqué hors TVA suisse. La TVA à l'importation, les droits de douane éventuels et les frais de dédouanement sont dus par l'acheteur lors de la livraison.

Art. 7 — Montage, support et montage par notre équipe

Le kit est conçu pour être monté par l'acheteur lui-même : tous les éléments sont prêts et ajustés en usine, avec une notice de montage illustrée. Deux adultes l'assemblent en environ 2 jours lors d'un premier montage ; il faut une visseuse, un marteau, un niveau et un escabeau. L'acheteur peut aussi faire appel à un artisan local.

L'acheteur prépare le support. Il doit être plan, stable (dalles, pavés, dalles béton, plots, dalle ou gravier compacté), sans herbe ni arbustes, conforme au plan fourni par le vendeur. Les défauts du kit résultant d'un support défectueux ou d'un montage non conforme à la notice ne sont pas couverts par la garantie.

Le montage par notre équipe est une prestation facultative, commandée dans le devis, au tarif indiqué dans celui-ci (à partir de 1 390 €). Elle comprend l'assemblage, la protection du bois et le raccordement du poêle à bois ou son installation.

Pour le montage par notre équipe, l'acheteur fournit une alimentation électrique (230 V) pendant les travaux. En cas d'impossibilité, le vendeur peut utiliser un groupe électrogène aux conditions indiquées dans le devis.

Pour un poêle électrique, l'acheteur fait réaliser par un électricien qualifié une installation conforme à la puissance du poêle ; le raccordement au réseau domestique ne fait pas partie du montage.

À l'issue du montage par notre équipe, l'acheteur vérifie le sauna en présence de l'équipe et signe le procès-verbal de réception. Les remarques formulées le jour même sont corrigées sur place dans la mesure du possible.

Si le montage commandé ne peut avoir lieu le jour convenu pour une raison imputable à l'acheteur (accès impossible, support non préparé, absence de la personne habilitée à réceptionner), l'acheteur supporte une partie du prix du montage fixée dans le devis, ainsi que le coût d'un nouveau déplacement.

Les déchets de montage (emballages, chutes) appartiennent à l'acheteur ; l'équipe les rassemble à l'endroit qu'il indique.

Le vendeur peut photographier le sauna monté pour son portfolio — sans adresse, sans nom et sans personnes. L'acheteur peut s'y opposer sans justification.

Art. 8 — Garantie et réclamations

Le vendeur accorde une garantie de 12 mois sur le kit à compter de la livraison ; la page « Garantie » en précise l'étendue. Les poêles sont couverts par la garantie de leur fabricant (Harvia, Etna). Les droits légaux du consommateur au titre de la garantie de conformité restent intacts.

Les réclamations sont à adresser par e-mail à nechipay2@gmail.com ou par WhatsApp, avec description et photos. Le vendeur examine la réclamation sous 14 jours et communique sa décision. Si la réclamation est reconnue fondée, le vendeur prend en charge l'envoi de la pièce de remplacement ou la réparation convenue.

Le bois est un matériau naturel. Les nœuds sains, les petites fissures, les variations de teinte ainsi que le gonflement et le retrait liés au temps, dans les limites usuelles, ne sont pas des défauts et ne justifient pas une réclamation. Le réglage des portes et fenêtres consécutif au travail du bois relève de l'entretien courant.

Les photos du site ne sont pas contractuelles ; les écarts de teinte du bois, des bardeaux ou de la protection ne justifient pas une réclamation.

La garantie ne couvre pas : les dommages dus à une utilisation inappropriée (notamment surchauffe du poêle, chauffage avec du bois humide ou résineux, ventilation fermée), le défaut d'entretien (protection extérieure une fois par an), les défauts de support, les erreurs de montage contraires à la notice, les dégâts mécaniques, l'action d'animaux et de rongeurs, un vent supérieur à 25 m/s, une crue, un incendie, ainsi que les transformations réalisées par l'acheteur ou par des tiers.

À l'égard des acheteurs non consommateurs, la garantie légale est exclue dans les limites permises par la loi et la responsabilité est limitée à la valeur de la commande.

Art. 9 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du kit pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, pour un kit standard (non modifié selon ses indications). Il suffit d'adresser au vendeur, avant l'expiration du délai, une déclaration non équivoque (par exemple par e-mail à nechipay2@gmail.com).

En cas de rétractation, le vendeur rembourse tous les paiements reçus dans les 14 jours suivant la réception du kit retourné. Les frais de retour de la palette sont à la charge de l'acheteur et correspondent au tarif du transporteur. Le kit doit être retourné complet, non monté et dans son emballage d'origine ; la responsabilité du consommateur est engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux kits fabriqués selon les spécifications individuelles du consommateur ou nettement personnalisés (configuration modifiée à sa demande) — article 16, point c), de la directive 2011/83/UE et dispositions nationales équivalentes. Le vendeur le précise avant d'accepter la commande.

Jusqu'au début de la fabrication, l'acheteur peut annuler la commande gratuitement — l'acompte est intégralement remboursé dans les 14 jours.

Un sauna monté, utilisé ou présentant des traces de montage ne peut pas être retourné.

Art. 10 — Dispositions finales

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le droit polonais est applicable ; les dispositions impératives de protection du consommateur du pays de sa résidence habituelle demeurent applicables. Le consommateur résidant dans l'UE peut s'adresser, pour un litige transfrontalier, au centre européen des consommateurs de son pays. Le vendeur n'est pas tenu de participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Le vendeur peut modifier les CGV ; les commandes passées avant la modification restent soumises à la version en vigueur le jour de la commande. Chaque version est datée ; la version acceptée par l'acheteur est conservée avec sa demande.

Les litiges avec les acheteurs non consommateurs relèvent du tribunal compétent pour le siège du vendeur ; pour les consommateurs, les règles générales de compétence s'appliquent.